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Contrôle a posteriori - Le pouvoir de fermeture d'un établissement

31/05/2009 - ... Le préfet peut décider de fermer une structure notamment si la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes hébergées sont compromis par les conditions d'installation, d'organisation...
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Piloter

Du sur-mesure pour adultes handicapés à domicile

31/03/2006 - ... des Affaires sociales dès 2003, puis par le conseil général en 2005 qui souhaitait diversifier l'offre de prise en charge des adultes handicapés, celle-ci a pu débuter à titre expérimental dès 2004...
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